Nombreux sont les résidents suisses qui veulent déménager pour aller vivre en France, que ce soit pour y travailler, étudier ou pour s’y installer à leur retraite. Grâce à la libre circulation des personnes, il est facile de s’installer de l’autre côté de la frontière . Travailler en suisse et résider en France offre également certains avantages en raison du taux de change très profitable en France et du niveau de vie moins élevé. Néanmoins, on peut vouloir quitter la Suisse pour déménager en France pour sa culture, la richesse de ses paysages, s’installer a Paris ou vivre sur la Côte d ‘Azur et profiter du soleil toute l’année ! Mais quelles sont les conditions de vie et les formalités pour s’installer en France ? Suivez le guide !
QUELS SONT LES ATOUTS DE LA FRANCE ?
COMMENT TRAVAILLER EN SUISSE ET DÉMÉNAGER EN FRANCE ?
QUELLES RÉGIONS FRANÇAISES SONT DITES FRONTALIÈRES ?
Depuis 2007 et la libre circulation, il n’y a plus de zone frontalière définie, mais on distingue la zone Leman (Haute Savoie) , la zone ouest (Ain, Haute Savoie, Jura ) et la zone nord (le Jura et le Doubs).
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE VIE DES FRONTALIERS ?
Quand on travaille en Suisse et qu’on vit en France, on devient un frontalier suisse. La moitié des travailleurs frontaliers est domiciliée en France. C’est vrai qu’il est tentant de déménager en France et continuer à travailler en Suisse, en raison des salaires élevés qu’elle procure. Toutefois, la situation du frontalier est bien particulière. En effet, il est soumis à deux systèmes différents au niveau des impôts et de la sécurité sociale notamment. Ainsi, il doit gérer cette situation complexe et se tenir au courant des lois en vigueur dans les deux pays distincts :
DANS QUELLE VILLE DÉMÉNAGER
EN FRANCE ?
Tout d’abord, sachez que la France se décompose en 13 régions divisées en départements et communes et 8 territoires d’Outre-Mer. Côté régions il y en a pour tous les goûts et toutes les bourses.
COMMENT QUITTER LA SUISSE POUR S’INSTALLER EN FRANCE ?
La première chose à faire, quand vous quittez la Suisse, est d’annoncer votre départ à votre commune, au contrôle des habitants. Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité et il vous sera remis un document d’attestation de départ. Ce dernier sera très utile pour résilier vos assurances et pourra vous être demandé à la frontière. D’autre part, parmi vos démarches pour préparer votre déménagement, vous devrez prévenir les impôts et résilier tous vos contrats.
Vous devez annoncer votre déménagement auprès des bureaux de douanes des pays respectifs
Vos biens personnels privés (dont voiture) peuvent être exonérés de charges, sous certaines conditions :
Vous en être servi depuis au moins 6 moins
Ne pas les vendre pendant 1 an après votre déménagement en France
Avoir résidé en Suisse pendant 12 mois avant votre déménagement
Par ailleurs, si vous déménagez avec votre véhicule, déclarez-le auprès de la douane française. Il vous sera remis alors un exemplaire de votre déclaration, un justificatif de résidence et un certificat à présenter en préfecture jusqu’ 4 mois après son enregistrement, pour l’immatriculation.
Le Titre de séjour est obligatoire uniquement pour les non ressortissants de l’Union européenne ou ceux qui n’ont pas la nationalité suisse. Mais rien ne vous interdit d’en demander un pour avoir un justificatif par exemple.
En revanche, en Alsace, vous devez vous enregistrer en mairie.
Si vous êtes sans emploi, il faut vous inscrire à Pôle emploi qui étudiera vos droits. Dans ce cas, vous pouvez rester en France 6 mois. Au delà de ce délai, il faudra prouver à Pôle emploi que vous recherchez activement un travail ou que vous avez obtenu un poste.
Hormis les non ressortissants et non suisses, vous n’avez pas besoin d autorisation de travail et vous pouvez circuler dans toute l’union européenne.
COMMENT METTRE À JOUR SES PAPIERS ADMINISTRATIFS QUAND ON DÉMÉNAGE DE SUISSE POUR LA FRANCE ?
Vous devez vous rendre auprès du consulat suisse représentatif dans la commune où vous résidez.
COMMENT METTRE À JOUR SON PERMIS DE CONDUIRE SUISSE ?
Vous devez vous rendre auprès du consulat suisse représentatif dans la commune où vous résidez.
COMMENT VOTER EN FRANCE ?
Les suisses qui veulent voter seront considérés comme électeurs suisses à l’étranger et doivent s’enregistrer en tant que tels auprès de la représentation diplomatique du lieu de résidence.
!!!!!! Pour les suisses qui vivent a l’étranger, vous pouvez vous procurer des documents sur le guichet dédié au registre des suisses de l’étranger. Vous pouvez vous en servir pour demander des justificatifs de changement d’adresse ou d’état civil et pour voter !
Vous pouvez aussi trouver des renseignements utiles sur le site du gouvernement français.
COMMENT VOTER EN FRANCE ?
Comme une personne venant de Suisse bénéficie de la libre circulation, il n’y a rien de particulier à faire pendant trois mois. Ensuite, vous devrez effectuer vos démarches auprès du service en ligne. Si vous achetez un véhicule en France, vous pouvez également faire vos démarches de carte grise auprès des professionnels agréés. En France, l’assurance auto est obligatoire.
Par ailleurs, vous disposez d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule en France, à partir de votre installation effective dans votre nouveau logement. Veillez à préparer vos documents pour faire votre démarche en ligne :
CONDITIONS POUR VIVRE EN FRANCE
Si vous comptez déménager pour vous installer en France et donc dépasser les 3 mois de séjour,voici les conditions :
En tant que citoyen de l’union européenne ou de nationalité suisse, vous pouvez résider et travailler en France et faire venir votre famille pour s’y installer.
Travailler en France ou suivre une formation si vous êtes demandeur d’emploi.
Sans emploi et sans activité professionnelle, vous devez avoir une assurance maladie suisse. Alors, vous pourrez vous installer avec votre famille, si vous avez les moyens d’assurer votre existence.
COMMENT DÉMÉNAGER À LA RETRAITE EN FRANCE ?
Tous les citoyens européens même les croates, bulgares et roumains peuvent venir s’installer en France, à la retraite, sans titre de séjour.
Si vous êtes a la retraite et que vous n’avez pas travaillé en France, vous pouvez faire la demande d’allocation solidarité des personne âgées (ASPA). Pour ce faire, adressez-vous à la mairie ou au Ccas de votre commune. Par contre, il faut être âgé de moins de 65 ans !
COMMENT TRAVAILLER EN FRANCE QUAND ON VIENT DE SUISSE ?
Au-delà du délai légal des trois mois de séjour, si vous voulez rester en France, il vous faudra trouver un emploi. C’est Pôle emploi qui est l’organisme français compétent en la matière. D’autre part, si vous êtes sans emploi et sans ressources, vous pouvez bénéficier du RSA, auprès de la CAF (allocations familiales).
Vous obtenez un droit de séjour définitif en travaillant pendant au moins 5 ans en France. Par ailleurs, vous devrez le prouver par la présentation de justificatifs, tels que bail, relevés bancaires etc…
COMMENT DÉMÉNAGER ET TROUVER UN LOGEMENT EN FRANCE ?
Pour se loger en France, on peut passer par plusieurs méthodes de recherche, dépendantes du choix de louer ou d’acheter son habitation.
SI VOUS SOUHAITEZ LOUER :
Vous avez le choix entre le parc privé ou le parc public où l’on trouve des logements sociaux pour les plus faibles revenus.
Si vous voulez bénéficier d’un logement social, il faut être de nationalité française et avoir un titre de séjour de plus de 3 mois. Les temps d’attente pour son attribution varient mais il faut souvent compter quelques mois et cela peut même s’éterniser.
Vous pouvez louer un appartement avec un bail de 3 ans en location vide avec un particulier ou 6 ans, si vous louez à une entreprise. En location meublée, vous pouvez signer un bail d’une année et vous devez donner 1 mois de préavis.
Si vos revenus sont faibles, vous pouvez bénéficier des allocations logement auprès de la CAF.
VOUS SOUHAITEZ DÉMÉNAGER EN FRANCE ET ACHETER UN BIEN IMMOBILIER ?
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts (CITE) pour votre résidence principale, si vous entreprenez des travaux à caractère énergétique.
LES CHARGES, TAXES ET IMPÔTS LIÉS A VOTRE LOGEMENT EN FRANCE :
L’électricité n’a pas de fournisseur unique, donc vous pouvez choisir entre EDF ou Engie par exemple.
Concernant les abonnements téléphone et internet, ils dépendent de votre choix et de votre lieu d’habitation.
QUEL EST LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ?
A la différence de l’assurance maladie obligatoire en Suisse, vous avez droit à la sécurité sociale grâce au régime général de la CPAM.
Pour faire valoir vos droits, il faut vous inscrire en ligne. Vous obtenez alors une carte à puces, appelée carte vitale, que vous présenterez en pharmacie ou chez le docteur, pour ne pas avancer de frais de médicaments, de consultations, ou encore d’hospitalisation.
En revanche, pour bénéficier de la protection sociale, vous devez obligatoirement déclarer un médecin traitant pour le remboursement de vos soins.
De plus, l’assurance complémentaire santé ou mutuelle vous rembourse une part de vos frais non remboursés par la sécurité sociale. Vous pouvez choisir une complémentaire ou prendre celle des salariés de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Enfin, si vous avez de très faibles revenus, vous pouvez bénéficier d’une complémentaire santé CMU.
COMMENT SE DÉROULE LA SCOLARITÉ EN FRANCE ?
Contrairement au système scolaire suisse, l’école est obligatoire de 6 a 16 ans et vous pouvez inscrire vos enfants à l’école maternelle dès l’age de 3 ans. D’autre part, l’école primaire commence à 6 ans, le collège à 11 ans et le lycée à partir de l’age de 15 ans. Entre école publique et école privée, vous avez le choix. En France, l’école privée représente un coût moins élevé qu’en Suisse, C’est pourquoi on y recense 22 % d’écoles privées fréquentées contre 5% en Suisse !
Vous êtes frontalier Suisse et vous voulez que vos enfants suivent leur scolarité en Suisse ? A ce moment, vous devez prévenir le maire de votre commune, sinon présenter l’attestation d’ inscription suisse.
Autre différence entre les deux pays : En Suisse, il existe différents systèmes scolaires d’un canton à l’autre, alors qu’en France le système éducatif est le même partout.
D’autre part, on trouve en France beaucoup de grandes écoles et universités qui attirent de plus en plus d’ étrangers qui déménagent dans ce pays, pour y suivre leurs études supérieures.
Le saviez-vous ? Vous avez le droit de vous inscrire en tant qu’étudiant suisse sans avoir le bac français ! Il suffit d’avoir une pièce d’identité valide et de s’inscrire sur parcoursup. Dernière chose à savoir, les inscriptions se font entre Janvier et Avril.
Enfin, quand on veut quitter la suisse pour déménager en France, il faut bien choisir son déménageur. C’est pourquoi nous ne pouvons que vous conseiller de demander votre devis gratuit de déménagement en ligne. Nous vous ferons parvenir 5 devis des meilleurs déménageurs pour vous aider à faire votre choix et à réussir votre déménagement en France !
